Info-tri : comment concevoir votre signalétique
Publié le 16 avril 2025
Depuis 2022, la loi AGEC impose aux communicants d’apposer la signalétique info-tri sur tous les emballages et tous les papiers graphiques : journaux, notices, magazines, brochures, catalogues, mailings, etc… Validé par les pouvoirs publics, l’info-tri devient le marquage de référence obligatoire et un repère fort pour le consommateur. Le non-respect de cette loi peut entraîner des sanctions, comme une amende pouvant atteindre 15 000 € pour une personne morale.
Quelles sont vos obligations en 2025 ? Comment construire votre signalétique info-tri ? Quels éléments de charte à respecter ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la législation info-tri.
Informer le consommateur sur les bonnes pratiques
Composé du logo Triman et de la consigne de tri, le marquage info-tri a été conçu pour inciter les citoyens à jeter tous les emballages et imprimés dans le bac de tri, sans exception, qu’ils soient recyclables ou non. Le premier objectif est donc pédagogique : il s’agit d’informer le consommateur sur le bon geste de tri à effectuer.
Car si le tri est une habitude pour près de 9 français sur 10, 59 % ont des doutes quand ils le font. Et 2 tiers d’entre eux déposent par erreur des objets en plastique dans le bac de tri jaune. Pour lever le doute, le gouvernement vient de lancer le 4e volet de la saga publicitaire “On ne lâche rien!”. Une campagne qui, à partir d’une question simple “C’est un emballage ou pas ?”, amène le citoyen à adopter le bon réflexe en matière de tri : “Si c’est oui, c’est dans le bac de tri.”
54 kg d’emballages par habitant et par an échappent à la collecte sélective (selon Citéo)
Contribuer à créer de nouvelles filières de recyclage
Le second objectif de ce dispositif est plus large et plus stratégique. En systématisant le tri à tous les emballages et papiers graphiques, sans exception, l’idée est d’identifier les volumes de déchets collectés pour créer de nouvelles filières de recyclage, à long terme.
Au-delà du fait que c’est obligatoire, apposer l’info-tri sur vos emballages et vos imprimés publicitaires est l’aboutissement d’une démarche, qui commence dès la conception de votre support. Encres végétales, papiers certifiés PEFC… À quoi bon intégrer les critères environnementaux dans la fabrication de votre création si vous ne vous souciez pas de sa fin de vie ? Avec la signalétique info-tri, vous lui donnez une seconde chance d’être recyclée.
Maintenant que vous savez à quoi sert cette réglementation, voici comment vous y conformer.
Info-tri, mode d’emploi : comment l’apposer ?
Le marquage info-tri a été validé par les pouvoirs publics et il est protégé par une licence. Pour télécharger le kit, vous devez accepter au préalable les conditions générales d’utilisation et en respecter les termes. Il est composé de 4 éléments à associer : le triman + le cartouche + les éléments concernés + la destination.
Couleurs, typographies, formats et configurations, pictogrammes disponibles… Vous devez respecter les éléments de charte pour construire votre signalétique info-tri. N’hésitez pas à consulter le guide de l’Adelphe, il est très bien fait.
Les principales règles à respecter
- Le logo triman ne signifie pas que le papier ou l’emballage est recyclable, mais il informe que celui-ci fait l’objet d’une règle de tri. Il est toujours représenté en noir ou, à défaut, dans la couleur choisie pour l’info-tri.
- Le sigle FR, accolé au cartouche, est obligatoire dès lors que le produit est vendu en France et à l’étranger. Il indique au consommateur étranger que la règle de tri ne concerne que le territoire français.
- L’accroche “Le tri plus facile” évoque le premier bénéfice consommateur : la simplification du geste de tri à tous les emballages et papiers. Elle est perçue positivement comme incitative.
- Tout élément papier qui doit être dissocié ou extrait d’un emballage doit être mentionné dans l’info-tri. Ex : un courrier extrait d’une enveloppe ou la notice d’un emballage.
- Pour représenter la forme de votre emballage, il est possible de créer une nouvelle silhouette (pictogramme), si celles proposées dans la charte ne correspondent pas.
- La destination (bac de tri) peut être représentée sous 2 formes, au choix. Mais la représentation graphique des contenants ni les mentions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou personnalisées.
“Le tri plus facile” donne le sentiment à 1 consommateur sur 2 qu’il est plus facile de trier.
Les exceptions et cas particuliers
Sont exemptés de l’obligation d’apposer une signalétique de tri :
- Les emballages de boisson en verre ;
- Les emballages de moins de 10 cm2 (le plus grand côté ou surface globale) sans documentation associée. Sous réserve que les informations de recyclage soient disponibles en format dématérialisé.
- Les papiers et emballages dont le format mesure entre 10 et 20 cm2, sans documentation associée. Ils doivent porter le Triman seul. Sous réserve que les informations de recyclage soient disponibles en format dématérialisé.
Les emballages cylindriques de type bouteilles, dont la surface du plus grand des côtés est inférieure à 20 cm2. La signalétique peut être totalement dématérialisée. Toutefois, si cette surface est comprise entre 20 et 40 cm2, le logo Triman est obligatoire.
L’obligation d’adhérer à un éco-organisme
Par ailleurs, les entreprises mettant sur le marché des emballages ménagers et des papiers graphiques sont responsables du financement et de l’organisation de leur fin de vie. C’est la Responsabilité élargie du producteur (REP), qui repose sur le principe “pollueur-payeur”. Elle se traduit par l’obligation de cotiser auprès d’un éco-organisme comme Citeo, Adelphe ou Leko.
Tous les emballages et les papiers graphiques, y compris les suremballages, doivent être déclarés. Les tarifs de l’éco-contribution sont définis en fonction du volume mis sur la marché. À noter qu’en 2025, la REP s’élargit aux emballages professionnels. Même si en dessous de 5 tonnes, aucune contribution financière n’est demandée, tous les papiers graphiques sont soumis à la réglementation de l’info-tri.
FAQ : les réponses à vos questions sur info-tri
Peut-on apposer l’info-tri à l’intérieur de l’emballage ?
Non, l’info-tri doit obligatoirement se trouver sur l’emballage. Seule exception : le cas des petits emballages.
Qu’entend-on par “papiers graphiques” ?
Tous les papiers imprimés de moins de 224 g/m2, à destination du grand public ou des professionnels : carte com’, prospectus, flyer, catalogue, magazine, livre blanc… (liste non exhaustive)
Faut-il déclarer une simple carte de visite ou un ticket de caisse ?
Il n’existe pas de volume minimum de papier concerné par la REP. Donc oui, dès le 1er papier mis sur le marché français, vous devez adhérer à Citéo, l’éco-organisme agréé par l’État.
Dans un mailing composé d’une lettre, d’un flyer et d’une enveloppe, où doit-on apposer le marquage ?
Même si ce n’est pas obligatoire, nous vous recommandons vivement d’apposer la signalétique info-tri sur chacun des éléments qui peuvent être séparés.
Peut-on créer une signalétique info-tri propre à sa marque ?
Non, même si vous avez quelques libertés dans le choix des couleurs et des éléments, vous devez respecter la charte d’application info-tri.
Que devient la mention “ne pas jeter sur la voie publique” ?
Cette mention n’est pas obligatoire, mais vous pouvez tout à fait la faire figurer sur votre support papier si vous la jugez pertinente.
Que risque t’on si on oublie la signalétique info-tri ?
Vous risquez une amende administrative qui peut aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
Encore des interrogations sur l’info-tri ?
Et voilà, nous vous avons tout dit, ou presque, sur la réglementation info-tri et vos obligations en 2025. Si toutefois vous avez encore des doutes ou des questions, n’hésitez pas à nous les partager. Depuis la promulgation de la loi Agec, l’agence de production ComeBack vous accompagne dans la mise aux normes de vos emballages et imprimés publicitaires. Notre pôle fabrication et nos experts RSE sont ravis de vous guider dans cette démarche !
Sources
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044244398
https://www.citeo.com/le-mag/qualite-du-tri-4eme-volet-de-la-saga-on-ne-lache-rien
https://www.adelphe.fr/sites/default/files/Documents/2024-04/adelphe_guide_info-tri_fr.pdf