mentions
légales
1. Éditeur du Site
Le site comeback.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
COME BACK GRAPHIC ASSOCIES, société par actions simplifiée
Siège social : 224 Bureaux de la Colline – Bât D – 1er ét. – 1 rue Royale, 92210 Saint-Cloud
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 440 453 561
Téléphone : +33 (0)1 41 05 46 80
Adresse électronique : legal@afluens.fr
Responsable de la publication : Madame Fabienne FILLIOLE.
COME BACK GRAPHIC ASSOCIES est membre du Groupe Afluens.
2. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Site web : www.ovhcloud.com
Les données du Site sont hébergées en France, sur le territoire de l’Union européenne.
3. Conception et développement
La conception graphique et le développement technique du Site ont été réalisés par l’agence Peexeo.
4. Accès au Site
L’accès au Site et à son contenu est libre et gratuit. Il ne nécessite aucune inscription préalable.
L’Editeur s’efforce de maintenir le Site accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Son accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de panne, ou en cas de force majeure. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une telle interruption.
Les frais d’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion à internet) restent à la charge de l’utilisateur.
5. Identifiants et mots de passe
L’accès à certains services peut nécessiter l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe.
Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Il s’engage à informer sans délai l’Editeur de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance, à l’adresse legal@afluens.fr.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logotypes, marques, bases de données, charte graphique et développements spécifiques — est la propriété de l’Editeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Toute exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. Ces sites sont indépendants de l’Editeur, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations qui y figurent ni de l’usage qui en est fait.
La création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’Editeur et que le lien ouvre le Site dans une fenêtre nouvelle. L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait contraire à ses intérêts.
8. Responsabilité
L’Editeur apporte le plus grand soin à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le Site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’Editeur ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
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9. Protection des données personnelles
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10. Cookies et traceurs
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11. Signalement de contenu illicite
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12. Loi applicable et juridiction compétente
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