
[Packaging] Le point sur la loi Agec en 2025
Publié le 30 janvier 2025
Promulguée en 2020, la loi Agec prévoit la fin des emballages plastique d’ici 2040, progressivement et par paliers. L’année 2025 marque la fin de la première étape qui, à travers le décret des 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler), s’était fixé comme objectifs :
Où en est réellement la mise en place de ces mesures ? En tant que professionnels du marketing, quelles sont vos obligations au 1er janvier 2025 ? Dans cet article et en ce début d’année, nous vous proposons de faire le point sur la loi Agec. |
Les mesures déjà en place |
La loi Agec vise à réduire drastiquement l’utilisation du plastique, à promouvoir le recyclage et à encourager l’économie circulaire. Depuis son entrée en vigueur, plusieurs mesures ont déjà été prises, comme l’interdiction des pailles, couverts, gobelets, boîtes en polystyrène expansé, la fin de la vaisselle jetable dans les restaurants de plus de 20 couverts et des jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast food.
Cependant, certaines mesures ont fait l’objet d’un rétropédalage, comme celle prévoyant la suppression des emballages plastiques pour les fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg. Fin 2024, le conseil d’État a annulé ce décret en raison d’un vice substantiel : ceux-ci peuvent à nouveau être vendus dans du plastique. Alors quelles sont les prochaines échéances et en quoi vous concernent-elles ? |
La fin des emballages non recyclables |
Depuis 2021, la loi Agec prévoit de réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique. Mais aussi, et surtout, de supprimer la totalité des emballages non recyclables. 100 % des emballages doivent désormais être réutilisables, recyclables ou compostables, contre 60 % en 2022. Une étape décisive qui renforce l’engagement à réduire la dépendance aux plastiques jetables.
La prochaine échéance, prévue pour 2030, met le cap sur les bouteilles en plastique, avec l’ambition de les réduire de 50 %. Face à ce défi, la filière française de recyclage s’organise. En 2022, elle comptait déjà 3 400 entreprises, des PME essentiellement, utilisant le plastique recyclé comme matière première dans la fabrication de pièces ou de composants industriels. L’enjeu porte désormais sur les collectivités, chargées de les collecter. L’objectif, à horizon 2029, est de collecter 90 % des emballages plastiques pour leur recyclage. |
Quelles sont vos obligations en 2025 ? |
Tous vos emballages doivent être réutilisables, recyclables ou compostables. |
La question épineuse du polystyrène |
En théorie, depuis le 1er janvier 2025, les emballages en polystyrène sont interdits. Cependant, de l’aveu même du gouvernement, les industriels ne sont pas en mesure d’appliquer la loi. Pots de yaourts, barquettes de viande ou de poisson… Le polystyrène, très apprécié par les fabricants pour ses qualités techniques, n’est à ce jour, pas recyclable. Et ce, malgré les efforts des industriels, qui s’y étaient engagés pour éviter sa suppression. Aujourd’hui, aucun centre de valorisation en France ne sait traiter ce gisement, qui représente 16 % des emballages.
Dans une impasse, le gouvernement français entend finalement s’aligner sur la réglementation européenne, qui prévoit que l’ensemble des emballages soient recyclables en 2030. Le polystyrène ne va donc pas disparaître tout de suite de nos rayons. À noter que des alternatives existent, comme le polyéthylène téréphtalate (PET), utilisé aux Etats-unis, au Royaume uni, en Espagne ou au Portugal. |
Quelles sont vos obligations en 2025 ? |
Remplacer vos emballages en polystyrène par une alternative recyclable ou compostable. |
Les obligations d’éco-conception |
Plusieurs mesures ciblées concernent les imprimeurs et les professionnels du print, visant à réduire l’impact environnemental de leurs activités. Depuis 2022, l’utilisation des films plastiques pour le routage est interdite, au profit de solutions plus durables, comme les enveloppes en papier ou les films biodégradables.
À partir de 2025, ce sont les encres qui évoluent : l’utilisation d’huile minérale est totalement interdite pour toutes les impressions destinées au public. Les entreprises sont également tenues de mettre en place des plans d’éco-conception pour réduire l’empreinte environnementale de leurs produits et imprimés publicitaires. Utilisation de papier recyclé ou certifié issu de forêts gérées durablement, réduction de la consommation de matières premières, optimisation des procédés de fabrication pour minimiser les déchets et les émissions polluantes… Elles devront effectuer un bilan de leur plan tous les 5 ans. |
Quelles sont vos obligations en 2025 ? |
S’assurer que votre imprimeur respecte la législation et soit force de proposition en éco-conception. |
Une filière pour les emballages professionnels |
Conformément à la loi Agec, la filière de REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) est entrée en vigueur. Elle se concentre sur le réemploi et le recyclage des emballages professionnels, tels que les caisses, les films et les palettes. Avec 18 millions de tonnes d’emballages professionnels mis en marché en France, la réduction de l’impact environnemental de ces emballages représente un enjeu majeur, à plusieurs niveaux : écoconception, durabilité, gestion de la fin de vie…
Face à ce défi, l’entreprise à mission Citéo a créé Citeo Pro : une entité qui accompagne les metteurs en marché et détenteurs de déchets d’emballages professionnels dans la mise en place de cette nouvelle filière. Qu’ils soient destinés au transport ou au regroupement, en plastique, en bois, en métal ou en carton, à usage unique ou réemployables, tous les emballages professionnels sont concernés. Une mesure qui engage tous les acteurs de la chaîne. |
Quelles sont vos obligations en 2025 ? |
Les metteurs en marché doivent atteindre un taux de réemploi de 7 % en 2025 et intégrer une filière de recyclage pour chaque type d’emballage. |
Vos packagings sont-ils conformes à la loi Agec ? |
Selon une enquête menée par LSA avec Henkel, 55 % des distributeurs envisagent de supprimer le plastique de leurs emballages, conformément à la loi Agec. Et 59 % ont déjà mis en place une stratégie de réduction. Pour les consommateurs, cette démarche passe avant tout par la réduction du suremballage (68 %) et la suppression du plastique (55 %). Et vous, où en êtes-vous de la réduction du plastique dans vos emballages ?
Du design graphique à la réalisation des fichiers PAO en passant par le respect des enjeux marketing, légaux et techniques… Le packaging est au croisement de multiples expertises. Chez ComeBack, notre pôle packaging vous accompagne dans le design et branding de vos packagings, le déploiement de vos gammes comme dans les changements réglementaires. Le tout, en professionnalisant vos circuits de validation, grâce à notre outil collaboratif en ligne AFLUO. Une chose est sûre, l’éco-conception des emballages sera l’un des grands sujets du Paris Packaging Week, un salon qui se tiendra le 28 et 29 janvier 2025 et qui réunira pas moins de 750 fournisseurs. Chez Comeback, nous y serons : on se retrouve là-bas pour en discuter ? |
Sources |
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16648?lang=fr |