Mentions
légales

ÉDITEUR

Le site www.comeback.fr (ci-après le « Site ») est édité par COME BACK GRAPHIC ASSOCIES (ci-après « l’Editeur »).

Siège social : 224 Bureaux de la Colline – 1 rue Royale, bâtiment D – 92213 SAINT CLOUD CEDEX
Numéro RCS : 440 453 561 R.C.S. Nanterre
Téléphone : +33 (0)1 41 05 46 80
Adresse e-mail : legal@afluens.fr
Responsable de la Publication : Fabienne FILLIOLE

HÉBERGEUR

Le site www.comeback.fr est hébergé par Netlify Inc.
Siège social : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107

CONCEPTEUR

La conception graphique et le développement technique du site www.comeback.fr ont été réalisés par Nouvelle Vague.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce Site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement.

IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’Utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe.

Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’Utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit,
et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiant et mot de passe.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Editeur est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Par ailleurs les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa
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L’Editeur s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et un particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Voir notre politique de protection des données personnelles

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : legal@afluens.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions
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